Pour une gestion de patrimoine immobilier, vous serez le mieux rassuré avec une société civile immobilière ou la SCI. Pourquoi laisser à la SCI la gestion de votre patrimoine, quelles sont les étapes à suivre pour cela et les erreurs à ne pas commettre.
La SCI pour le patrimoine
Il y a tout un processus à suivre pour construire son patrimoine, en donnant de la valeur à votre bien. Vous pouvez aussi générer du cash-flow afin que le bien puisse vous offrir une source mensuelle. Ou vous achetez un immeuble pour le donner à vos enfants. Vous pouvez investir une ou deux maisons plus que cela, vous avez besoin d’un gestionnaire de patrimoine, et la SCI est bien placée pour cela.
Avant de constituer la SCI, il faut rédiger le statut de la société. Ces statuts peuvent être rédigés par les membres eux-mêmes comme un acte sous seing privé, mais ils peuvent aussi être rédigés par un notaire. Et d’ailleurs, ce dernier restera toujours dans les parages au moment de la signature du contrat ou de la convention, surtout si les biens immobiliers qui sont liés dans le contrat sont nombreux. Le principal intérêt de créer une SCI familiale, c’est de garder le privilège de la famille à honorer les biens immobiliers qu’il a hérité de ses ainés ou qu’il a construits ensemble. Ce bien peut se partager entre les héritiers ou vendu, il est impératif par contre que la famille sache qu’une fois qu’ils ont contracté leurs biens avec la SCI, lors de la vente des biens, cette société obtiendra 1% de la totalité du prix de vente de ou des immeubles. Si la société civile continue de gérer les biens d’une famille, elle touchera une commission chaque année.
Les trois avantages de la SCI familiale
Pour le couple, le contrat sous SCI facilite la constitution d’un patrimoine et la transmission d’un bien immobilier. La donation entre époux qui n’est pas négligeable est moins accès dans le cadre d’une SCI, et les droits de succession sont également moins élevés. Par ailleurs, pour vos enfants, la SCI vous permet de leur transmettre les patrimoines sans qu’ils y ajoutent de l’argent pour les paperasses de transmission. Par contre, les droits de succession sont réduits. Enfin, la SCI évite la dispersion des patrimoines. La SCI est une association qui doit s’impliquer pour gérer un patrimoine. Pour maintenir l’association au sein de la famille, il est conseillé de bien définir les modalités de fonctionnement de la SCI. Ainsi, vous devez prendre le plus grand soin, à la rédaction du statut qui est la véritable colonne vertébrale de la SCI.
Les règles de l’art pour créer la SCI
Les éléments essentiels qui doivent être configurés dans le statut, notamment, les apports des associés qui doivent être configurés dans les mentions obligatoires. On a l’apport d’argent ou de biens. On y figure aussi les conditions de vente, les modalités de fonctionnement de la société, l’organisation des différentes assemblées générales, ou encore les règles de majorité de votes qui doivent être limitées en un seul parent. Vous devriez aussi trouver une personne qui va diriger la SCI et il le fera à la limite des pouvoirs qui lui sont attribués par les statuts. Et enfin, n’oubliez pas d’aller enregistrer les statuts dans les centres des impôts et de publier la constitution dans un journal d’annonce légale.
Enfin, sur un point, il ne faut pas oublier d’enregistrer cette société auprès du registre de la société du tribunal de commerce, ces possibilités vous sont offertes en ligne maintenant.
